Pourquoi nous ne subventionnons pas les activités pour d’autres personnes que l’ouvrant-droit et ses ayants-droits (voir conditions de chaque activité proposée) ?

Exemple : cousin, tante….

 

Nous sommes dans l’obligation de respecter les règles URSSAF et il ne nous est pas possible juridiquement de subventionner d’autres personnes que le salarié et ses ayants-droits.

La raison est que les subventions accordées au CSE sont un % de la masse salariale des salariés du site de Lyon et dans ce sens, nous ne pouvons pas ouvrir aux extérieurs des places subventionnées.