Le Comité Social et Economique de Renault Trucks Lyon s'appuie sur un système de tranche pour permettre de subventionner équitablement ses activités, en fonction des revenus du foyer de l'ayant droits.
Tranche du CSE RT Lyon (01/11/2023 --> 31/10/2024)
| Tranches | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Quotient familial | < 671 | 671/1067 | 1068/1337 | 1338/1737 | ≥1738 |
Le quotient famial est calculé de la façon suivante:
- Revenu imposable année A‐ 1 (avis d’imposition année A sur revenus année A‐ 1
- Diviser par 12
- Ajouter les allocations familiales mensuelles de base année A
- Diviser par le nombre de parts fiscales
des parts supplémentaires sont attribués:
- Pour une famille à 2 revenus : nombre parts fiscales + 0.5
- Pour une famille monoparentale : nombre parts fiscales + 0.5
- Pour un célibataire : nombre parts fiscales + 0.5
Les intervalles de quotient familial du tableau sont mis à jour pour chaque exercice comptable en prenant compte de l’augmentation des salaires de l’entreprise Renault Trucks SAS.
Pour rappel, et conformément à notre règlement général, les stagiaires, les alternant.e.s et les apprenti.e.s se voient appliquer la participation du CSE maximum selon la grille en vigueur, et passe donc en tranche 1 automatiquement.
