Les personnes quittant l'entreprise dans le cadre de la pré-retraite amiante sont considérées comme des ouvrants droit par le CSE pendant un an de date à date à partir du jour de leur départ, et ce quelle que soit la durée de leur pré-retraite. Les personnes concernées doivent se présenter à chaque fois au CSE avec le document de la CARSAT justifiant de leur situation. Sans ce justificatif, nous ne pourrons pas leur accorder les subventions réservées aux ouvrants droit."
